Corruptissima re publica plurimae leges

Les politiciens qui se piquent de vouloir à tout prix faire notre bonheur, y compris – et surtout, malgré nous, peuvent bien protester de leurs bonnes intentions, ils ne trompent plus grand monde, et encore moins ceux qui se sont donnés la peine de lire les auteurs de l’antiquité romaine. Tout a déjà été dit à propos du système républicain par ceux qui en étaient les plus fins connaisseurs, puisqu’ils l’avaient inventé :

« Après l’expulsion de Tarquin, le peuple, en vue d’assurer sa liberté et d’affermir la concorde, se donna, contre les entreprises des patriciens, de nombreuses garanties. Des décemvirs furent créés, qui, empruntant aux législations étrangères ce qu’elles avaient de meilleur, en formèrent les Douze Tables, dernières lois dont l’équité soit le fondement: car si celles qui suivirent eurent quelquefois pour but de réprimer les crimes, plus souvent aussi, nées de la division entre les ordres, d’une ambition illicite, de l’envie de bannir d’illustres citoyens, ou de quelque motif également condamnable, elles furent l’ouvrage de la violence. De là les Gracques et Saturninus semant le trouble dans la multitude; et Drusus non moins prodigue de concessions au nom du sénat; et les alliés gâtés par les promesses, frustrés par les désaveux. Ni la guerre italique, ni la guerre civile, qui la suivit de près. n’empêchèrent d’éclore une foule de lois, souvent contradictoires; jusqu’à ce que L. Sylla, dictateur, après en avoir aboli, changé, ajouté un grand nombre, fît trêve aux nouveautés, mais non pour longtemps; car les séditieuses propositions de Lepidus éclatèrent aussitôt, et la licence ne tarda pas à être rendue aux tribuns d’agiter le peuple au gré de leur caprice. Alors on ne se borna plus à ordonner pour tous; on statua même contre un seul, et jamais les lois ne furent plus multipliées que quand l’État fut le plus corrompu.« 

Tacite – Annales, livre III, ch. 27

Comment ne pas faire le lien entre ce passage de Tacite et ce que nous subissons depuis quelques décennies ? La longueur moyenne du Journal officiel est ainsi passée de 15000 pages par an dans les années 1980 à 23000 pages ces dernières années. Dans le même temps, le Recueil des lois de l’Assemblée nationale passait de 433 pages en 1973 à 2 400 pages en 2003 et 3 721 pages en 2004. En moyenne, on compte plus de 23000 modifications de textes par an, chaque année on estime qu’en moyenne 10% des articles d’un code sont modifiés. Le stock actuel de textes se montre à un peu plus de 10500 lois et 120000 décrets. A tout cela viennent s’ajouter les 7400 accords ou traités internationaux auxquels la France est partie, sans oublier les 17000 textes et règlements communautaires inscrits dans notre droit. A titre d’exemple, le code du travail compte plus de 3 000 pages et le code des impôts plus de 3450.

La première des corruptions de l’Etat, c’est l’abandon volontaire de la souveraineté au profit d’une entité supra-nationale, dirigée qui plus est par des individus qui ne peuvent se prévaloir d’aucun mandat électif, puisqu’ils sont désignés par le conseil européen*. Conséquence mécanique de la perte de pouvoir, le politique se retrouve obligé, pour justifier sa raison d’être, de se lancer dans une inflation judiciaire, dont la manifestation la plus flagrante de ces dernières années est la « loi émotion », décidée sous la pression médiatique, dont la seule fonction est de présenter aux médias l’image d’un pouvoir réactif, qui travaille. Ensuite, plus classiquement républicaine, vient la création de lois dont le seul but consiste à acheter ou fidéliser une clientèle, ce qui ne peut se faire, bien évidemment qu’au détriment de l’ensemble du corps social. Il est à noter que l’achat de clientèle peut se faire par d’autres moyens, notamment par celui qui a été pratiqué par la république romaine puis par l’empire, par exemple : l’attribution de la citoyenneté à des individus étrangers à la nation. Autre corruption éminemment moderne, celle qui consiste pour l’Etat de sortir de ses domaines régaliens pour, au fur et à mesure, en venir à réglementer tous les aspects de la vie des citoyens. Il ne faut pas non plus négliger la multiplication des postes de la haute fonction publique, classique pratique de copinage. Par exemple, le corps préfectoral compte 250 préfets, dont seuls 127 occupent une fonction territoriale, 75 étant « hors cadre », et 37 en détachement. Ainsi, en 2011 éclata le scandale des « préfets fantômes » qui avaient bénéficié du statut, des avantages et de la rémunération du préfet sans en avoir jamais exercé la fonction.

Le résultat de cette diarrhée législative, se mesure par exemple aux nombreux problèmes à l’administration d’Etat qui se retrouve paralysée par l’empilement des textes législatifs, de plus en plus mal écrits, qui souvent s’entrecroisent, quand ils ne se contredisent pas (nombre de lois adoptées ne prévoient pas l’annulation de la précédente). Elle contribue également à paralyser la société, et tout particulièrement la création d’entreprises, la recherche et l’innovation, sans même aborder le sujet du débat public de certains sujets verrouillés par des lois mémorielles. Cette multiplication des lois contribue à décrédibiliser le pouvoir qui souvent se retrouve incapable de s’assurer que les lois sont respectées.

Quant à la corruption du corps politique, il me semble qu’il n’est point besoin de revenir dessus dans le détail pour démontrer qu’il y a quelque chose de pourri dans la république française. A cela rien d’étonnant, puisque dès sa création la république a montré qu’elle était un régime politique fondé sur le clientélisme et la corruption.

* Le Conseil européen désigne le sommet des chefs d’État ou chefs de gouvernement des vingt-huit États membres de l’Union européenne, sous la tutelle d’un président chargé de faciliter l’apparition d’un compromis.

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